Sécurité à long terme des implants à risque. Qualité des contrôles et surveillance

Texte déposé

L'enquête internationale sur les implants menée par 58 médias a identifié des faiblesses connues et moins connues des autorisations de mise sur le marché et de la surveillance en matière de sécurité, notamment pour les dispositifs à haut risque.

Quelles dispositions concrètes du nouveau règlement européen contribuent, sur toute la durée de vie des dispositifs concernés, à la qualité des organismes de contrôle, à la qualité des contrôles et à la sécurité et la qualité des dispositifs médicaux à haut risque ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)