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Inciter les employeurs à engager des travailleurs plus âgés

18.5724 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 4 déc. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/18-5724/fr/inciter-les-employeurs-a-engager-des-travailleurs-plus-ages

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Anreize für Arbeitgeber, die ältere Arbeitnehmer einstellen (10 déc. 2018)

18.5724

Inciter les employeurs à engager des travailleurs plus âgés

Texte déposé

  • Quelles sont les possibilités qu'envisage le Conseil fédéral pour parvenir à encourager les entreprises à engager des travailleurs de plus de 50 ans ?

  • Quelles mesures propose-t-il afin que ces entreprises ne soient pas "sanctionnées" par des charges sociales plus élevées en raison de leur comportement responsable ?

  • Que pense-t-il plus particulièrement des solutions suivantes :

a. déduction fiscale des prestations sociales plus élevées ;

b. prise en charge de ces prestations sociales plus élevées par l'assurance-chômage ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)