Un organe électoral indépendant et impartial en Côte d'ivoire

Texte déposé

Le 28 septembre 2017, la Cour africaine des droits de l'homme confirme que la Côte d'Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie.

• Est-ce que la Côte d'Ivoire viole toujours son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leurs pays ?

• Qu'est-ce que la Suisse fait pour renforcer la démocratie dans ce pays en vue des élections de 2020 ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rappelle que jusqu'à l'élection présidentielle de 2011, la Côte d'Ivoire a vécu la plus grave crise de son histoire. Depuis, la situation générale du pays s'est beaucoup améliorée. La Suisse y a contribué notamment en soutenant la mission de l'ONU en Côte d'Ivoire afin de rétablir les institutions de l'État. Les droits civiques et politiques ont ainsi fait des avancées importantes. Dans ce contexte, le président Ouattara a été réélu en 2015, dans des conditions démocratiques saluées par la communauté internationale.

Le Conseil fédéral a pris note de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme concernant la composition de la Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire. À ce sujet, le Conseil fédéral a également pris note de la déclaration du président Ouattara, qui reconnaît le besoin de se conformer à cet arrêt et de réformer cette commission avant les élections présidentielles de 2020.

La Suisse aborde régulièrement les questions relatives aux droits civiques et politiques avec les autorités ivoiriennes. À cet effet, elle suit de près l'évolution de la situation dans ce pays à travers son ambassade sur place et continue de s'engager en faveur de l'État de droit et d'un déroulement d'élections démocratiques, en vue des prochaines élections présidentielles.

Enfin, la Suisse a appuyé politiquement et financièrement le développement des lignes directrices de l'OSCE pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et continue de soutenir leur diffusion.