Elections au Conseil fédéral. La SSR écarte-t-elle les petits médias?

Texte déposé

En raison de la forte présence de collaborateurs de la SSR lors des élections au Conseil fédéral, certains journalistes n'ont pas obtenu l'accès au Palais fédéral par le passé.- A-t-on refusé l'accès au Palais fédéral à des journalistes privés le 5 décembre 2018 ?- Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que la diversité des médias soit aussi garantie lors de la couverture des élections au Conseil fédéral ?- Y a-t-il un nombre maximum de collaborateurs de la SSR qui ont accès au Palais fédéral le jour d'une élection au Conseil fédéral ?

Avis du Conseil fédéral

Il incombe à la Délégation administrative des Chambres fédérales de régler l'accès au Palais du Parlement. Le 4 novembre 2009, elle a adopté le " Projet de base média " pour les élections du Conseil fédéral, qui règle l'accès des médias lors des élections au Conseil fédéral et garantit la protection des intérêts des différents médias ainsi que, partant, la diversité médiatique. Ce document est disponible sur le site Internet du Parlement. Lors d'élections au Conseil fédéral, les journalistes accrédités ont globalement libre accès au Palais du Parlement ; pour les autres journalistes, les autorisations sont soumises à des contingentements pour chacun des différents médias (presse écrite, télévisions et radios privées, SSR, etc.), le nombre total des accréditations supplémentaires étant limité à 180. Toute demande d'accréditation sera rejetée si elle a été déposée par un média dont le contingent est épuisé ou qui a atteint le nombre d'accès auquel il a droit, ou si elle n'a pas été déposée dans le délai imparti ; ce cas de figure est parfois survenu lors des dernières élections. En revanche, aucune demande remplissant tous ces critères n'a été rejetée. Le fait que d'autres contingents n'aient pas été épuisés ne joue aucun rôle.Lors des élections du 5 décembre 2018, 110 accréditations supplémentaires ont été octroyées à des médias privés et 45, à la SSR (pour les quatre régions linguistiques, en comptant la radio et la télévision ainsi que Swissinfo). La SSR a ainsi épuisé le contingent qui lui était réservé.Par ailleurs, des accès sont octroyés au groupe des diffuseurs de télévision privés et à la SSR pour le personnel technique travaillant à la retransmission en direct. A noter que la SSR, sur mandat de l'Assemblée fédérale, filme les événements dans la salle du Conseil national et met gratuitement les images à la disposition de tous les médias.