Harmonisation des soldes des militaires pour mieux reconnaître leur valeur

Texte déposé

Prenons l'exemple d'un soldat dont la solde journalière se monte actuellement à 5 francs. Si l'on tient compte des retenues prélevées en cas de perte de matériel, le soldat ne dispose plus que de 4 à 4,50 francs par jour, un montant à peine suffisant pour l'achat d'une boisson lors d'une sortie.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• À quand remonte le dernier ajustement de la solde, compte tenu du pouvoir d'achat ?

• Est-il aussi d'avis que le montant de la solde ne répond plus aux exigences actuelles ?

• Est-il prêt à augmenter la solde pour mieux reconnaître la valeur des militaires en service ?

Avis du Conseil fédéral

1. La dernière modification du montant de la solde remonte à 1987 lors de la révision partielle de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'administration de l'armée suisse. Pour les soldats, la solde journalière a passé de 4 à 5 francs par jour à cette occasion.

2. Depuis l'introduction du régime des allocations pour pertes de gain en 1940, la solde a perdu sa principale raison d'être pour les militaires. Elle continue néanmoins d'être versée en tant que gage de reconnaissance de l'État envers les citoyennes et citoyens qui s'engagent en faveur de la sécurité de notre pays. L'effort des soldats de la protection civile et des membres du service civil est également récompensé à hauteur de 5 francs par jour.

3. Comme expliqué précédemment, la solde a davantage une valeur symbolique que financière. Elle témoigne de la reconnaissance pour les services rendus à l'État et à la société. Aussi, le Conseil fédéral ne voit-il pas la nécessité d'augmenter la solde.

Réponse du Conseil fédéral.