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Fonds de la Confédération pour la lutte contre les hépatites virales
Texte déposé
En 2016, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est fixé pour objectif l'élimination des hépatites virales à l'échelle mondiale d'ici à 2030. En tant que membre de l'OMS, la Suisse partage cet objectif.
La morbidité induite par les hépatites B et C en Suisse est élevée. Les hépatites virales sont l'une des infections virales qui provoquent le plus de victimes dans notre pays : chaque année, quelque 200 personnes meurent des suites d'une hépatite B ou C. Ces morts pourraient être évitées : l'hépatite C est aujourd'hui largement curable et il existe un vaccin efficace contre l'hépatite B.
L'efficacité des mesures de prévention limite le nombre de nouvelles infections, mais les complications qui leur sont associées telles que la cirrhose et le cancer du foie sont graves. L'élimination des hépatites B et C en Suisse permettrait de réduire efficacement ces complications et éviterait beaucoup de souffrances. Une étude publiée récemment montre que 4400 personnes souffrant d'une hépatite C chronique devraient être traitées sur l'année en cours en Suisse pour atteindre l'objectif d'éradiquer cette maladie. Pour traiter autant de personnes, des efforts supplémentaires doivent être fournis. En effet, seules 3000 thérapies ont été menées en 2018 et, malheureusement, leur nombre est actuellement en recul.
Il n'y a pas de stratégie officielle de la Confédération pour éliminer cette maladie. Cependant, le groupe d'initiative de la société civile Stratégie suisse de lutte contre l'hépatite a défini des objectifs avec des experts.
Pour atteindre ces objectifs et ainsi remplir ceux de l'OMC, des ressources publiques sont nécessaires.
Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. À combien s'élèvent les ressources (personnel et fonds) que les pouvoirs publics allouent chaque année à la prévention des hépatites virales ?
2. À combien s'élèvent les ressources (personnel et fonds) que les pouvoirs publics affectent chaque année à la limitation des complications d'une hépatite chronique ?
3. Avec quelles ressources (personnel et fonds) le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir atteindre l'objectif d'élimination des hépatites virales fixé par l'OMS ?
S'il ne dispose pas de chiffres précis, je prie le Conseil fédéral de livrer des estimations.
Avis du Conseil fédéral
Même si la Confédération n'a pas adopté de stratégie spécifique pour l'élimination des hépatites virales, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la lutte contre ces maladies (cf. à ce sujet ses réponses aux questions Heim 18.1008 et Häsler 18.1013).
La lutte contre l'hépatite B fait partie intégrante de la stratégie nationale de vaccination (http ://www.bag.admin.ch/snv). Il existe des vaccins à la fois très sûrs et efficaces contre cette maladie. La vaccination contre l'hépatite B est recommandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les nourrissons, les adolescents et les groupes à risque. Elle est prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS).
La lutte contre l'hépatite C occupe également une place importante, tant dans la stratégie Addictions que dans la politique fédérale des quatre piliers en matière de drogue. Des mesures sont appliquées à différents niveaux depuis de nombreuses années. En font notamment partie la prévention en milieu hospitalier et dans la santé publique ainsi que la réduction des risques auprès des consommateurs de drogues, groupe cible le plus touché par la transmission de l'hépatite C en Suisse. Ces actions ont permis de stabiliser depuis des années, voire de diminuer certains indicateurs importants relatifs à la charge de morbidité des hépatites virales, comme l'incidence, les hospitalisations, les transplantations hépatiques, la mortalité, etc.
La majorité des porteurs du virus de l'hépatite C en Suisse ne participent pas à la propagation de la maladie. L'objectif principal de l'OFSP consiste par conséquent à atteindre et à traiter les personnes à risque susceptibles de transmettre l'hépatite C. Depuis octobre 2017, les traitements médicamenteux sont couverts sans restriction par l'AOS, avec un taux de guérison supérieur à 90 %.
Pour ces motifs, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, telles que le dépistage de l'hépatite C auprès de l'ensemble de la population, en vue d'augmenter le nombre de traitements. En revanche, le travail de prévention des hépatites mené par la Confédération dans le domaine des drogues sera poursuivi.
1. L'OFSP consacre chaque année quelque 300 000 francs à la lutte contre les hépatites virales. La majorité de ces fonds sont utilisés pour financer des campagnes et des mesures de prévention auprès des consommateurs de drogues dans le cadre de la réduction des risques (cf. campagne nationale sur l'hépatite C dans le domaine des drogues www.hepch.ch et stratégie nationale Addictions http ://www.bag.admin.ch/addictions).
L'OFSP affecte chaque année des ressources en personnel représentant environ 1,1 poste équivalent pleintemps à la mise en oeuvre des activités prévues dans ce domaine, aux tâches internes à l'office et à la coordination des mandats attribués à des personnes ou des institutions externes.
La vaccination fait partie des mesures prioritaires pour la prévention de l'hépatite B auprès de la population en général et des groupes à risque. Les ressources mises à la disposition de l'OFSP pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations vaccinales nationales (http ://www.bag.admin.ch/plandevaccination) ne sont pas comprises dans l'estimation ci-dessus. Les chiffres indiqués n'incluent pas non plus les moyens destinés à d'autres mesures importantes de prévention des hépatites virales, comme la surveillance épidémiologique des maladies infectieuses à déclaration obligatoire, ni les fonds investis par les cantons et d'autres institutions.
2. L'estimation donnée en réponse à la première question englobe les ressources utilisées pour limiter les complications d'une hépatite chronique. Il n'est pas possible de présenter une répartition plus précise.
3. Le Conseil fédéral est d'avis que les ressources indiquées ci-dessus permettront d'atteindre en Suisse l'objectif de l'OMS visant l'élimination des hépatites virales d'ici à 2030.
Réponse du Conseil fédéral.