Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. A renforcer d'urgence?

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'augmentation considérable de la charge de travail du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) depuis 2016 ?

2. Que pense-t-il de l'explosion du nombre de communications de soupçons de blanchiment d'argent faites par des banques encore pendantes ?

3. Estime-t-il qu'il est urgent de renforcer les effectifs et l'efficacité du MROS ?

Développement

Le MROS, auprès de l'Office fédéral de la police, joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale. Son rapport 2018 fait état de chiffres plutôt impressionnants : il a reçu 6126 communications de soupçons l'année passée, contre 2909 en 2016, soit plus du double. Les valeurs patrimoniales signalées ont même triplé pendant la même période, passant de 5,3 milliards en 2016 à 17,5 milliards en 2018, soit en moyenne 2,8 millions de valeurs patrimoniales douteuses par communication. Les effectifs du MROS, par contre, n'ont augmenté que de 67 % depuis 2016, passant de 20,6 à 30,4 équivalents plein temps, avec pour corollaire la forte augmentation des communications pendantes et la tendance est la hausse pour 2019. Le MROS reçoit en moyenne plus de 23 communications par jour. La statistique policière de la criminalité révèle en outre que les dénonciations pour blanchiment d'argent ont doublé depuis 2016. Aucune autre infraction n'a connu une telle augmentation. Le nombre des communications en cours d'analyse est passé de 1539 fin 2017 à 3590 en 2018. Ce chiffre est préoccupant : il montre à quel point le MROS peine à liquider les communications pendantes. Le manque de personnel n'est pas seul en cause, l'efficacité de certains processus laisse aussi à désirer. L'augmentation des communications au MROS montre en tout cas que le système fonctionne, surtout grâce à la contribution des banques, à l'origine de 89 % des signalements, mais met en évidence un problème de ressources. Selon la "NZZ", la perception des risques n'est pas la même chez les intermédiaires financiers, lesquels sont de toute façon régulièrement sensibilisés par les organismes d'autodiscipline auxquels ils sont affiliés. Enfin, le rapport de 2018 ne fait état d'aucun signalement en Suisse pour traite d'êtres humains ou corruption à l'étranger, bien qu'il s'agisse de deux infractions préalables au blanchiment d'argent parmi les plus fréquentes sur le plan international.

Avis du Conseil fédéral

1./2. Le Conseil fédéral est conscient du fait que le nombre de communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de l'Office fédéral de la police (Fedpol) pour soupçon de blanchiment d'argent et de ses infractions préalables ou de financement du terrorisme est en constante augmentation depuis plusieurs années. Cette dernière est due à plusieurs raisons : la jurisprudence a abaissé le seuil à partir duquel les intermédiaires financiers doivent émettre une communication de soupçons. Les intermédiaires financiers ont été davantage sensibilisés à cette problématique et ont beaucoup investi dans la détection des cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. La collaboration entre les autorités et les intermédiaires financiers s'est également améliorée. Par ailleurs, des cas de blanchiment d'argent de grande ampleur survenus en particulier à l'étranger (par ex. Petrobras) ont conduit à une augmentation des communications en Suisse. La majorité des relations d'affaires communiquées au MROS pour blanchiment d'argent ou financement du terrorisme ont un lien avec l'étranger. Le traitement des communications de soupçons est par conséquent étroitement lié à l'échange d'informations avec des bureaux de communication étrangers, ce qui génère un surcroît de travail. Cette évolution ne concerne pas que le MROS. Les bureaux de communication des autres pays connaissent aussi une augmentation significative de leur volume de travail en raison de l'attention accrue portée au niveau international au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. La forte augmentation des communications de soupçons a certes entraîné celle des dossiers en suspens auprès du MROS, mais elle est aussi la manifestation d'un dispositif préventif de défense renforcé.

3. Le MROS fixe aujourd'hui déjà des priorités parmi les communications de soupçons en fonction des risques. De plus, les processus de traitement ont été allégés et un nouveau système d'information, qui les rendra plus efficaces, sera introduit durant le premier semestre 2020. À l'interne de Fedpol, des ressources temporaires ont en outre été mises à disposition pour la saisie des communications. Afin d'éviter que d'autres dossiers s'accumulent si le volume des communications reste le même et de permettre au MROS de continuer à accomplir ses tâches légales de manière satisfaisante, le Conseil fédéral a récemment approuvé l'augmentation, limitée à trois ans, du budget global de Fedpol dans le but de financer douze postes à plein temps auprès du MROS.

Afin de pouvoir assurer à long terme également un MROS soutenable financièrement, efficace et pérenne, le DFJP a demandé à Fedpol de réaliser une étude visant à examiner le rôle du MROS au sein du dispositif suisse de défense contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à proposer des possibilités d'optimisation. Fedpol fera appel à cette fin aux services fédéraux impliqués et à des experts (aussi du secteur privé). Dans le cadre d'un système qui a fait ses preuves, les conclusions de cette étude serviront de base à l'examen de l'orientation stratégique du MROS. L'amélioration de la collaboration avec le secteur privé prendra dans ce contexte une importance particulière.

Réponse du Conseil fédéral.