Réponse de la Suisse au ministère allemand de l'environnement concernant nos centrales nucléaires

Texte déposé

Dans une communication du ministère allemand de l'environnement, on peut lire que ce ministère s'investit pour que la centrale nucléaire de Beznau soit rapidement mise hors service. Un courrier de la secrétaire d'État parlementaire Rita Schwarzelühr-Sutter daté du 10 octobre 2019 et adressé à la Conseillère fédérale en charge de l'environnement Simonetta Sommaruga demande non seulement la fermeture la plus rapide possible de la centrale de Beznau mais aussi l'arrêt des autres centrales nucléaires suisses dans un avenir proche. L'auteur de la lettre estime que malgré les travaux entrepris, une durée de vie de 50 ans pour une centrale nucléaire comme celle de Beznau est problématique. Prolonger à 60 ans voire plus la durée de vie des centrales de Beznau, Gösgen et Leibstadt comme le souhaitent leurs exploitants serait selon elle une grave erreur. À son avis, il est indispensable que la Suisse, lorsqu'elle prolonge l'exploitation de ses centrales nucléaires, tienne compte de l'opinion des populations avoisinantes. Le ministère allemand exige une mise hors service la plus rapide possible de la centrale nucléaire de Beznau et l'arrêt des autres centrales suisses dans un avenir proche.

Cela étant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur quelle base légale se fonde cette ingérence d'un ministère allemand dans la politique énergétique de la Suisse ?

2. Quelle a été la réponse du Conseil fédéral ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir à son tour dans l'approvisionnement énergétique de l'Allemagne, qui provient dans une proportion considérable de centrales à charbon, qui nuisent à l'environnement et au climat ?

Avis du Conseil fédéral

Question 1 : Transmettre des préoccupations par écrit à d'autres États fait partie intégrante du travail quotidien de l'administration d'un pays. La Suisse le fait, elle aussi.

Question 2 : Le Conseil fédéral renvoie à la réponse qu'il a donnée à la question 19.5676 portant sur le même sujet, déposée par la conseillère nationale Barbara Steinemann le 10 décembre 2019.

Question 3 : La Suisse et l'Allemagne s'entretiennent régulièrement sur différentes questions énergétiques et notamment sur les efforts qu'elles peuvent déployer conjointement pour promouvoir le développement des énergies renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.