Intermittents du spectacle. Perspective d'avenir sombre

Texte déposé

Compte tenu des spécificités propres aux contrats des intermittents du spectacle, qui ne bénéficient que de contrats de durée déterminée, quelles sont les mesures que le Secrétariat d'État à l'économie a mises en place dans le cadre de l'assurance chômage, afin d'éviter que ces personnes ne soient contraintes à une reconversion professionnelle, dont la conséquence sera la perte des compétences locales dans ce secteur ?

Avis du Conseil fédéral

Les intermittents du spectacle sont soumis aux mêmes droits et obligations que tous les assurés. Mais, vu les spécificités de leur contrat d'engagement - à durée déterminée -, la réglementation sur l'assurance-chômage leur accorde certains privilèges. Premièrement, les soixante premiers jours de cotisation d'un contrat de durée déterminée sont doublés. Ils bénéficient en outre largement du principe de solidarité en étant soumis au même taux de cotisation de 2,2 % que tout autre travailleur, en dépit d'un risque accru de chômage. Par ailleurs, l'assurance-chômage leur permet de rechercher un emploi exclusivement dans leur domaine artistique pendant un délai approprié. L'assurance-chômage tient ainsi équitablement compte de la situation de ces personnes de sorte qu'aucune modification n'est envisagée.