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Quels effets le rejet de la révision de la loi sur les armes aurait-il sur le trafic aérien transfrontalier?

19.5064 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 6 mars 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/19-5064/fr/quels-effets-le-rejet-de-la-revision-de-la-loi-sur-les-armes-aurait-il-sur-le-trafic-aerien-transfrontalier

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Auswirkung auf den grenzüberschreitenden Luftverkehr bei Ablehnung des revidierten Waffengesetzes (11 mars 2019)

19.5064

Quels effets le rejet de la révision de la loi sur les armes aurait-il sur le trafic aérien transfrontalier?

Texte déposé

Si le projet de révision de la loi sur les armes est rejeté lors de la votation populaire du 19 mai 2019, la Suisse sera automatiquement exclue de la coopération Schengen et ses frontières deviendront des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Une sortie de l'espace Schengen aurait des conséquences sur le trafic aérien transfrontalier.

  • Quels en seraient les effets sur l'aviation suisse en général ?

  • Quels en seraient les effets sur l'aviation légère et l'aviation sportive ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)