Itinérance et échanges d'électricité. Quels seront les coûts en l'absence d'accord avec l'UE?

Texte déposé

Dans le domaine des télécommunications et de l'électricité, il faudra supporter des coûts élevés si la Suisse ne conclut pas rapidement un accord institutionnel avec l'UE.

a. Quel montant atteindront, selon les estimations de la Confédération, les coûts supplémentaires que devront supporter :

• les visiteurs étrangers pour les communications téléphoniques et le trafic de données et

• les consommateurs suisses à l'intérieur du pays ?

b. À quelles pertes financières et occasions manquées le secteur de l'électricité sera-t-il confronté si nous ne pouvons pas participer rapidement aux mécanismes de marché européens ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)