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Interdire l'emploi de symboles racistes

19.5144 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 12 mars 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/19-5144/fr/interdire-l-emploi-de-symboles-racistes

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Die Verwendung von rassistischen Symbolen verbieten (18 mars 2019)

19.5144

Interdire l'emploi de symboles racistes

Texte déposé

La Suisse compte parmi les rares pays dans lesquels l'utilisation en public de la croix gammée, du salut hitlérien et de la symbolique du Ku Klux Klan n'est pas punissable. Les symboles racistes ne sont punissables que s'ils représentent une idéologie dont le but est de discréditer ou de calomnier les personnes d'une race, d'une ethnie ou d'une religion donnée, et s'il est fait la promotion de cette idéologie en public.

Après les événements survenus dans le canton de Schwyz, une interdiction explicite ne serait-elle pas indiquée ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)