Octroi de mandats aux centres d'expertise pluridisciplinaires par l'assurance-invalidité

Texte déposé

L'AI tire au sort les examinateurs lors d'expertises médicales pluridisciplinaires. Certains centres se spécialisent pour effectuer ces expertises difficiles et créent parfois plusieurs filiales dans lesquelles peuvent travailler les mêmes médecins.

• Avoir plusieurs filiales augmente-t-il la probabilité d'obtenir le mandat d'expertise, réduisant par là même la probabilité pour l'assuré de profiter de la diversité des experts qu'il est possible d'avoir ?

• Si oui, que fait le Conseil fédéral face à cette situation ?

Avis du Conseil fédéral

Pour les expertises pluridisciplinaires, l'AI fait uniquement appel à des centres d'expertises indépendants disposant d'une infrastructure complète, sans filiale. Or, en raison de la forte demande d'expertises et étant donné que presque tous les experts travaillent de manière indépendante sur la base d'un mandat, il peut arriver que ceux-ci travaillent pour plusieurs centres d'expertises. La diversité des experts est toutefois garantie grâce à l'attribution aléatoire des expertises pluridisciplinaires. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune nécessité d'agir en l'espèce.