Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l'UDC de 2008 à 2016. Question no 11, posée au troisième trimestre 2019

Texte déposé

Les adversaires de l'initiative de mise en oeuvre (objet 13.091) pronostiquaient le renvoi d'au moins 4000 criminels étrangers par an grâce à une mise en oeuvre "radicale" de l'initiative sur le renvoi (objet 09.060), en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Toni Brunner a demandé en vain à plusieurs reprises en 2017 (17.5098, 17.5305, 17.5431 et 17.5563) et en 2018 (18.5082, 18.5280, 18.5554 et 18.1082), comme je l'ai fait moi-même en 2019 (19.5122, 19.5303), combien de décisions de renvoi avaient effectivement été exécutées.

Combien de décisions de renvoi prononcées en 2017 et en 2018 contre des étrangers adultes ont-elles effectivement été exécutées ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)