Cas de rigueur en dehors du domaine de l'asile

Texte déposé

L'étude commandée par la Confédération sur l'aide sociale octroyée aux ressortissants d'États tiers révèle à la page 30 que les personnes ayant bénéficié de la clause de rigueur sollicitent en moyenne plus que les autres l'aide sociale après leur régularisation.

Des sources officielles indiquent que des sans-papiers travaillent de manière illégale et qu'ils contribuent au financement de prestations.

• Combien de personnes ayant bénéficié de la clause de rigueur ont touché l'aide sociale dans les deux années qui ont suivi ?

• Combien l'ont touchée dans les cinq ans suivant leur régularisation ?

• Combien l'ont touchée dans les dix et les vingt ans suivant leur régularisation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)