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Familles nombreuses à l'aide sociale

19.5484 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 16 sept. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/19-5484/fr/familles-nombreuses-a-l-aide-sociale

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Grossfamilien in der Sozialhilfe (23 sept. 2019)

19.5484

Familles nombreuses à l'aide sociale

Texte déposé

La question de savoir s'il était pertinent que les familles nombreuses bénéficient de toutes les prestations supplémentaires ou, comme c'est parfois le cas à l'étranger, s'il fallait plutôt fixer un plafond a fait les gros titres.

Les communes doivent transmettre au canton et à la Confédération les données en matière d'aide sociale.

  • Combien de ménages dépendants de l'assistance sociale comptent plus de cinq membres ?

  • Quelles sont les cinq nationalités les plus représentées ?

  • Quel est le prorata de personnes admises à titre provisoire, de demandeurs d'asile, de réfugiés et de citoyens de l'UE ou de ressortissants d'un États tiers ?