Mesures discriminatoires prises par l'UE à l'encontre de la Suisse

Texte déposé

L'UE discrimine la Suisse en ne renouvelant pas l'équivalence boursière qui nous a été accordée, en prenant des mesures de sauvegarde frappant nos exportations d'acier vers l'UE, en refusant d'actualiser avec effet au 26 mai 2020 le chapitre 4 (Dispositifs médicaux) de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) et dans d'autres domaines.

Que fait le Conseil fédéral pour mettre un terme à ces discriminations exercées par l'UE ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)