Mandat et cahier des charges de la Swiss National Covid-19 Science Task Force

Texte déposé

Comme indiqué sur son site internet (www.sciencetaskforce.ch), la Swiss National COVID-19 Science Task Force conseille ses mandants, notamment le DFI et l'OFSP. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le mandat de la Swiss National COVID-19 Science Task Force ? En quoi exactement consiste sa mission ?

2. Quel est son cahier des charges ? Le Conseil fédéral est-il prêt à le rendre public ?

3. Quelles sont les règles établies concernant l'activité de communication ? Plus précisément, qui décide à quel moment la Swiss National COVID-19 Science Task Force informe le public ?

Avis du Conseil fédéral

1. et 2. Les missions de la Swiss National COVID-19 Science Task Force figurent dans le mandat cadre du mois d'août 2020 ; il n'existe pas d'autre cahier des charges. La Task Force a pour principale tâche de fournir un avis scientifique indépendant aux organes de la Confédération chargés de la gestion de crise soit, dans le cas présent, principalement à l'organisation de crise de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le mandat cadre est publié sur le site Internet de la Task Force depuis le début.

3.La Swiss National COVID-19 Science Task Force met son expertise scientifique à disposition. Elle peut également définir ses propres thèmes et rendre des informations accessibles au public. La communication vers l'extérieur se fait en priorité par l'intermédiaire du président, en concertation et de façon synchronisée avec l'OFSP, le Département fédéral de l'intérieur et la Chancellerie fédérale. Dans les fonctions qu'ils assument en dehors de la Task Force (professeurs d'université ou chercheurs), les membres peuvent en tout temps exprimer librement leur opinion mais doivent à chaque fois le déclarer.

Réponse du Conseil fédéral.