Budget pour la mobilité et les échanges linguistiques des apprentis

Texte déposé

L'intérêt de la mobilité et des échanges linguistiques dans le cadre de la formation n'est plus a démontré. Un des objectifs affiché dans la Stratégie suisse "Échanges et mobilité" élaborée en 2017 par le Conseil fédéral et les cantons est de renforcer tant la qualité que la quantité des projets d'échanges et de mobilité, à tous les niveaux d'enseignement (degré primaire, secondaire et tertiaire, tant sur le plan de la formation générale que professionnelle), dans le monde du travail et dans les activités extrascolaires (encouragement de la jeunesse, travail bénévole, formation continue).

Favoriser les échanges et la mobilité fait partie du Message Culture 2021-2024. Un budget de 10 millions de francs est prévu pour l'ensemble de ces échanges. En revanche, rien n'est spécifié quant à la répartition de ce montant pour les différentes catégories de projets et bénéficiaires.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

• dans le cadre du plafond de dépenses actuel (CHF 10 mio), quel montant sera dédié aux projets favorisant la mobilité linguistique des apprentis ?

• dans le cas où ce budget était augmenté par le Parlement, quelle part pourrait être attribuée en plus, spécifiquement pour le soutien à la mobilité linguistique des apprentis ?

Avis du Conseil fédéral

Dans le cadre de la discussion du message culture 2021-2024, le Parlement a décidé des moyens alloués à la promotion des échanges scolaires en Suisse. Il a approuvé une augmentation de 10 millions de francs du crédit, qui se monte donc à 17,4 millions de francs pour la période 2021 à 2024.

Selon la planification actuelle, les moyens financiers seront répartis comme suit : environ 11,6 millions de francs pour différents programmes (5,1 millions de francs pour les échanges d'élèves ; 4,3 millions de francs pour les échanges de personnel enseignant ; 2,2 millions de francs pour les échanges dans le domaine de la formation professionnelle initiale) ; environ 1,1 million de francs pour des mesures d'accompagnement, en particulier la communication ; environ 3,8 millions de francs pour les coûts de personnel liés à l'élaboration, à l'administration et au développement des programmes ; et environ 1 million de francs pour les coûts de fonctionnement de l'agence.

L'Office fédéral de la culture (OFC) va charger l'agence Movetia de mettre sur pied un programme(-cadre) d'échanges national en ce qui concerne la formation professionnelle initiale. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) soutiendra l'OFC dans le développement et la phase pilote du programme par le biais de ressources prévues pour des projets de développement de la formation professionnelle (en vertu des art. 54 et 55 de la loi fédérale sur la formation professionnelle ; LFPr, RS 412.10).

Il importe de relever que les moyens financiers ne sont pas le seul facteur de succès d'un programme d'échange, ce d'autant plus que l'échange n'est pas obligatoire dans le cursus de formation des apprenants et des apprenantes. Le succès d'un tel programme dépendra également de l'adhésion des participants, des entreprises formatrices, des familles et des écoles. La phase pilote permettra d'analyser en particulier le travail d'organisation nécessaire pour le placement et l'accompagnement des jeunes en formation et d'ajuster le cas échéant les mesures.

Réponse du Conseil fédéral.