Adhérer à l'accord mondial visant à lutter contre la pollution par les matières plastiques

Texte déposé

La consommation de matières plastiques et partant les déchets plastiques ne font qu'augmenter. Une étude scientifique montre que les microplastiques se retrouvent déjà en grandes quantités dans la neige des montagnes suisses.

Selon un rapport de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant le plastique dans l'environnement en Suisse, quelque 14'000 tonnes de plastiques parviennent chaque année dans les sols et les eaux de notre pays. La motion 19.4629 " Filtres de cigarettes écologiques " met le doigt sur le problème de la pollution causée par les mégots de cigarettes : 2 déchets sur 3 retrouvés dans nos lacs et nos rivières où à leurs abords sont en plastique et les mégots de cigarettes, très toxiques, représentent de loin la source la plus importante des déchets plastiques.

Selon l'OFEV, l'élimination des déchets abandonnés coûte à la Suisse environ 200 millions de francs par année (communes 150 millions, transports publics 50 millions). Et pourtant, quelque 2'700 tonnes de déchets plastiques (emballages, sacs plastiques, bouteilles, etc.) finissent chaque année leur vie dans le sol ou dans les eaux de surface. Les coûts à la charge des particuliers, spécialement des entreprises agricoles, ne sont pas compris dans ce calcul.

La pollution croissante porte de plus en plus atteinte à notre agriculture, notre nature, nos lacs et nos rivières, et partant, à la santé des êtres humains et des animaux.

La Suisse ne peut pas résoudre à elle seule le problème des déchets plastiques, qui ne connaît pas de frontières. La communauté planétaire a reconnu que la gouvernance actuelle, fragmentée et lacunaire, n'est pas en mesure de combattre efficacement cette menace.

Cette semaine encore, un groupe de 11 organisations suisses s'est adressé au Parlement pour attirer l'attention sur les problèmes causés par les matières plastiques et sur la nécessité de conclure un traité international tenant compte de toute la durée du cycle de vie du plastique. Lors de la prochaine Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA-5), la Suisse aura la possibilité de se prononcer pour un accord international contraignant sur le plastique.

1. Le Conseil fédéral saisira-t-il cette chance de jouer un rôle déterminant dans la promotion de l'objectif ambitieux que représente une collaboration multilatérale coordonnée dans ce domaine ?

2. Est-il disposé à faire jouer à la Suisse un rôle actif et constructif de pionnière par le dépôt d'une résolution lors de l'UNEA-5, dans le cadre du mandat de négociation d'un accord global et contraignant ?

Avis du Conseil fédéral

1 et 2)

Eu égard à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, une grande partie de la charge environnementale causée par la consommation de la Suisse est générée à l'étranger. En conséquence, les représentants du pays s'engagent en faveur d'une réduction des apports de matières plastiques dans l'environnement également au sein des instances internationales, par exemple le groupe d'intérêt Plastiques du réseau européen des directeurs des agences nationales pour la protection de l'environnement ou le Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques.

L'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement vise à long terme à garantir un milieu marin sans déchets plastiques et microplastiques. La délégation suisse a soutenu avec succès l'élargissement du mandat de la Convention de Bâle afin que l'exportation mondiale de mélanges de déchets plastiques puisse être mieux contrôlée et limitée à partir de 2021.

La prochaine étape sur le plan politique devrait être discutée lors de la 5e Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5), qui se déroulera à Nairobi en février 2021. La délégation suisse a déjà plaidé dans le passé pour que des mesures soient prises au niveau international et couvrent l'ensemble du cycle de vie du plastique, de la source à la mer. À cette fin, il faut se pencher sur les moyens de combler les éventuelles lacunes du régime international et de promouvoir des modes de consommation et de production durables dans le monde entier. Dans le cadre de ses travaux préparatoires relatifs à l'UNEA-5, la Suisse s'implique dans des processus formels et informels pour étudier des propositions avec d'autres États. Le Conseil fédéral adoptera en temps opportun le mandat de négociation concret relatif à l'UNEA-5.

Réponse du Conseil fédéral.