De quelle façon la crise du Covid affecte-t-elle, de façon chiffrée, l'aide sociale cantonale?

Texte déposé

La crise du Covid a révélé des lacunes dans le système de sécurité sociale en Suisse, principalement pour les personnes ayant un bas revenu.

Afin de pouvoir faire face à la crise du Covid qui n'a pas fini d'impacter notre société et savoir comment développer la politique sociale en conséquence pour les mois à venir, il est indispensable de pouvoir chiffrer le plus rapidement possible les recours à l'aide sociale qui ont été induits par la crise sanitaire.

Mes questions au Conseil fédéral sont donc les suivantes :

1. Le recours à l'aide sociale a-t-il été chiffré pour l'année 2020 au sein de chaque canton ?

2. Quelle en est l'évolution par rapport à 2019 ?

3. Qui sont les personnes ayant dû faire nouvellement appel à l'aide sociale durant l'année 2020 en raison de la crise ? (Àge, genre, type de profession, statut social)

4. Quelle part de soutien financier les organisations caritatives ont-elles dû assumer en plus de l'aide cantonale ?

Développement

Selon l'OFS, la pauvreté concernait 660 000 personnes Suisse en 2018 et 500 000 autres se trouvaient juste au-dessus du seuil de pauvreté. Compte tenu de l'évolution du marché du travail durant l'année 2020 et des sombres prévisions économiques, la situation de la pauvreté devrait inévitablement s'aggraver.

Les personnes en situation d'emploi précaire sont particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du Covid. Plus de 5 % des employés en Suisse travaillaient sur appel en 2019, soit l'équivalent de 195 000 personnes. Dans le contexte de la crise, beaucoup d'entre eux n'ont eu que peu ou pas d'engagement professionnel. En 2019, 372 000 personnes exerçaient plusieurs emplois pour joindre les deux bouts, les femmes étant nettement plus touchées que les hommes (10,7 % contre 6,1 %).

Les femmes, ainsi que les personnes qui travaillent dans le secteur des bas salaires et à temps partiel, sont les grandes perdantes de la crise du Covid. Leur emploi a été supprimé plus rapidement ou elles ont été mises au chômage partiel - avec pour conséquence que leurs revenus ne suffisent plus à vivre en raison de la baisse de 20 % de leur salaires.

D'autres personnes passent également entre les mailles du filet social (personnes ayant un statut de séjour incertain) ou n'ont pas droit à l'aide de l'État (personnes sans-papiers) qui recourent alors à des organisations de soutien privées alimentées par les dons.

Avis du Conseil fédéral

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié les données de l'aide sociale pour l'année 2019 le 22 décembre 2020. À ce stade, la statistique de l'aide sociale de l'OFS ne permet pas encore de tirer de conclusions quant aux possibles conséquences de la crise du COVID-19 sur l'aide sociale. Les données de l'année 2020 paraîtront en décembre 2021. Le temps requis pour traiter ces données est incontournable, car la statistique de l'aide sociale résulte d'un relevé annuel. Le projet mené actuellement en collaboration avec les cantons pour moderniser cette statistique vise à mettre en place un relevé mensuel.

Cependant, le monitoring de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) peut donner une idée des conséquences de la crise du COVID-19 sur l'aide sociale : (www.csias.ch > Thèmes > Crise du coronavirus > Monitoring nombre de dossiers). Au début de la crise du coronavirus, une légère augmentation du nombre de cas a été constatée dans l'ensemble du pays. Selon les chiffres les plus récents, qui datent de novembre 2020, le nombre de cas est au même niveau que l'année précédente. La stabilité du nombre de cas s'explique par les mesures prises en amont de l'aide sociale, telles les allocations pour perte de gain en cas de COVID-19, les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou les indemnités de chômage. Par ailleurs, le versement de prestations sociales dépend également de la fortune. Enfin, la gestion de l'aide sociale relève de la compétence des cantons.

Le monitoring de la CSIAS ne fait pas de distinction selon des caractéristiques telles que l'âge, le sexe ou la situation d'activité des bénéficiaires de l'aide sociale. Il se fonde simplement sur les nombres de cas annoncés par une sélection de services sociaux publics. Ces notifications sont certes comparables entre les services concernés, mais ne se basent pas toujours sur les mêmes définitions, de sorte que leur comparabilité avec les données enregistrées par l'OFS n'est pas garantie. Lorsque les données de 2020 seront disponibles, l'OFS mettra les différentes caractéristiques mentionnées dans le texte de l'interpellation en évidence dans le cadre de la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale.

Le Conseil fédéral est conscient du rôle que les oeuvres d'entraide privées jouent dans les situations d'urgence et s'est déjà exprimé à ce sujet dans sa réponse à l'interpellation Piller 17.3184 concernant la collaboration entre l'aide sociale publique et les oeuvres d'entraide privées. Ne disposant d'aucune indication statistique sur les montants dépensés par les organisations caritatives, il n'est pas en mesure de fournir des informations fiables sur les ressources déployées par ces organisations sans but lucratif dans la lutte contre l'impact de la crise du COVID-19.

Réponse du Conseil fédéral.