Garantir que l'Assemblée fédérale puisse délibérer valablement

Texte déposé

La loi sur le Parlement sera modifiée comme suit :

Art. 32 Siège de l'Assemblée fédérale

1 L'Assemblée fédérale siège à Berne.

2 Exceptionnellement, elle peut décider par voie d'arrêté fédéral simple de siéger ailleurs qu'à Berne.

3 Le Conseil national et le Conseil des États déterminent la manière dont les séances ont lieu. En règle générale, ces dernières ont lieu en présence des députés. Lorsqu'il n'est pas possible ou qu'il est difficile de tenir des séances en présence des députés, la participation de ces derniers aux séances peut se faire par vidéoconférence (nouveau).

Développement

Le régime applicable aux séances des commissions devrait être modifié de manière analogue. La mesure proposée permettra d'éviter l'interruption, voire l'annulation pure et simple de la session d'hiver 2020, ainsi que tout autre arrêt des travaux parlementaires dans une période cruciale.