Ministère public de la Confédération (MPC) - affaire de corruption au SECO : encore un dossier mal ficelé renvoyé par le Tribunal pénal fédéral (TPF)

Texte déposé

Dans l'affaire de corruption au SECO, le TPF a renvoyé l'acte d'accusation au MPC, jugé incomplet et imprécis. C'est un nouveau coup dur pour la crédibilité du MPC.

Depuis 2011 quel a été le nombre de procédures

• ouvertes par le MPC ?

• classées ou sans entrées en matière ?

• ayant abouti à une ordonnance de condamnation non contestée, contestées, modifiées ou confirmées suite à une opposition ?

• renvoyées en jugement, renvoyées au MPC par le TPF, ayant abouti à un acquittement ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)