Des prêts sans intérêts en faveur des cantons en difficulté financière?

Texte déposé

La réforme fiscale RFFA, entrée en vigueur au début de l'année, prive les collectivités publiques de ressources importantes alors que la crise engendrée par la pandémie génère une augmentation des dépenses publiques. Des cantons se retrouvent dans une difficulté financière importante.

• Le Conseil fédéral prévoit-il de venir en aide aux cantons qui sont en difficulté via des prêts sans intérêt ou d'autres type d'aides de la Confédération ?

• A-t-il reçu des demandes dans ce sens ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)