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Question 20.5279. Qu'entend le Conseil fédéral par "produits particulièrement toxiques"?

20.5448 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 juin 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/20-5448/fr/question-20-5279-qu-entend-le-conseil-federal-par-produits-particulierement-toxiques

Consulté le 11 sept. 2026

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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Frage 20.5279. Was versteht der Bundesrat unter "besonders toxische Produkte"? (15 juin 2020)

20.5448

Question 20.5279. Qu'entend le Conseil fédéral par "produits particulièrement toxiques"?

Texte déposé

Dans sa réponse à ma question no 20.5279 de l'heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré que l'utilisation de " produits particulièrement toxiques " par des non-professionnels n'était pas autorisée.

  • Pourquoi continue-t-on alors à trouver parmi les produits destinés aux non-professionnels des produits qui sont toxiques voire très toxiques pour les abeilles, des produits qui sont toxiques voire très toxiques pour les organismes aquatiques et des produits avec lesquels les femmes enceintes ne doivent pas entrer en contact ?

  • Qu'entend le Conseil fédéral quand il déclare que les " produits particulièrement toxiques " sont interdits pour les non-professionnels ?