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Marchés publics. Mandats d'impression

20.5459 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 juin 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/20-5459/fr/marches-publics-mandats-d-impression

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Öffentliches Beschaffungswesen. Druckprodukte (15 juin 2020)

20.5459

Marchés publics. Mandats d'impression

Texte déposé

La motion Müri 17.3571 relative aux mandats d'impression a été adoptée par les deux conseils. Dans le cadre de la crise du coronavirus, les marchés publics de biens en Suisse ont acquis une nouvelle dimension. Les chaînes de livraison doivent être garanties et les prestations de service public maintenues du point de vue économique, en particulier les prestations d'information et d'impression.

Où en est la mise en oeuvre de la motion Müri 17.3571 ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)