L'application Swiss Covid et les enfants mineurs

Texte déposé

Les jeunes ne sont pas toujours conscients de la diffusion de leurs données sur Internet. Concernant l'application SwissCovid, cela concerne des données sensibles, celles de la santé.

• Quelle est l'approche du Conseil fédéral concernant l'application SwissCovid et les enfants mineurs ?

• Est-ce qu'ils pourront l'installer ?

• Moyennant quelles mesures particulières de protection et d'information ?

Avis du Conseil fédéral

La sensibilisation et la protection des enfants et des adolescents en lien avec les nouvelles technologies et la gestion de leurs données personnelles représente un sujet très important pour le Conseil fédéral ; ceci inclut l'utilisation de l'application SwissCovid par les mineurs. Cela étant, cette application traite les données personnelles exclusivement sous forme cryptée, et les contacts détectés sont enregistrés de manière décentralisée sur les téléphones portables. Le seul but du système est d'enregistrer les rencontres pertinentes sur le plan épidémiologique et d'informer ultérieurement les utilisateurs et utilisatrices de l'application de ces rencontres. En outre, tout un chacun est libre de la télécharger et de l'utiliser. La décision d'installer l'application SwissCovid implique que l'utilisateur soit capable de discernement et en mesure de consentir au traitement de ses données personnelles. À ce titre, le droit suisse ne prévoit pas de seuil strict permettant de considérer qu'une personne est capable de discernement. Il convient en effet de procéder à une analyse au cas par cas. Pour terminer, si un enfant devait être testé positif ou s'il devait recevoir une notification de l'application, les contacts avec le médecin cantonal ou la hotline permettrait aux parents de déterminer les mesures à prendre. L'application est donc un élément de sensibilisation, un complément à la méthode traditionnelle de traçage des contacts. Ainsi, au vu de l'analyse qui précède, il n'est actuellement pas prévu d'inscrire une limite d'âge dans l'ordonnance.