Transfert des activités de vol vers le secteur français de Bâle-Mulhouse

Texte déposé

Dès l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion de 30 francs, un vol au départ du secteur suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse coûtera plus du double qu'au départ du secteur français.

Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter que les compagnies aériennes qui opèrent actuellement à partir du secteur suisse ne transfèrent à l'avenir leurs activités vers le secteur français, plus avantageux financièrement, et bénéficient ainsi d'un avantage concurrentiel par rapport à Zurich et Genève puisqu'elles échapperaient au paiement de la taxe sur les billets d'avion ?