20.5910
Covid-19. Indemnisation des remontées mécaniques en cas de fermeture
Texte déposé
Si, en fonction de l'évolution de la situation, le Conseil fédéral change d'avis et décide de fermer les domaines skiables comme ce fut le cas en mars, des indemnisations sont-elles prévues pour les sociétés de remontées mécaniques, et dans l'affirmative, quels seront les montants alloués ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)