Devoir de réserve d'anciens diplomates

Texte déposé

Ces derniers mois, au gré de divers sujets internationaux, nous avons pu voir et entendre des hauts diplomates retraités de la Confédération s'exprimer en faisant référence à leur travail et à leur ancienne position.

• Comment le Conseil fédéral considère-t-il ces prises de position et ces commentaires ?

• Existe-t-il un devoir de réserve et si oui quelle en est la portée ?

Je remercie le Conseil fédéral de ses réponses.

Avis du Conseil fédéral

À l'issue des relations de travail, la seule obligation professionnelle qui perdure est le secret de fonction. Les autres devoirs, comme par exemple le devoir de fidélité, s'éteignent avec la fin du contrat de travail avec la Confédération. Dans ce cadre, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur les positions de ces anciens collaborateurs. Néanmoins, nous attendons de ces derniers une retenue appropriée dans leurs déclarations publiques relatives à leur ancienne fonction.