Dissocier Euratom du paquet Horizon

Texte déposé

Le Conseil fédéral lie la pleine association à Horizon Europe à la participation au programme Euratom, bien qu'il s'agisse juridiquement de programmes différents.

Le Conseil fédéral avait affirmé par le passé que quitter le programme Euratom n'était pas prévue avant 2020.

Le Conseil fédéral est-il désormais prêt à s'engager dans des négociations actuelles et à l'avenir pour la fin de la participation au programme Euratom ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral n'envisage pas d'interrompre la participation de la Suisse au programme de recherche d'Euratom au cours de la génération de programmes européens débutant en 2021, pour les raisons indiquées dans le message relatif au financement du paquet Horizon 2021-2027, actuellement en traitement par le Parlement. La participation de la Suisse aux recherches européennes dans le domaine nucléaire garantit l'excellence et le positionnement des institutions suisses dans les réseaux de recherche internationaux et contribue au maintien sur son sol de compétences essentielles dans ce domaine. Décidée par la Suisse en 2016, la sortie du nucléaire renforce l'importance des recherches en matière de radioprotection, gestion des déchets radioactifs et démantèlement. La transition énergétique renforce, elle, l'importance des recherches en fusion nucléaire afin de développer une source d'énergie nouvelle, propre et durable. Vu la convergence des recherches européennes dans le domaine nucléaire avec les priorités dictées par la transition énergétique et la décision suisse de sortir du nucléaire, le Conseil fédéral considère que la participation au programme Euratom en tant qu'État associé est essentielle.