ALE Suisse-Chine. Réunion du Comité mixte

Texte déposé

• La situation dramatique qui règne au Xinjiang et au Tibet a-t-elle été abordée lors de la dernière réunion du Comité mixte de l'accord de libre-échange Suisse-Chine ?

• Que fait la Suisse ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme au Xinjiang et au Tibet ; elle l'a fait savoir aux autorités chinoises à plusieurs reprises. La Suisse agit à plusieurs niveaux sur les allégations de travail forcé au Xinjiang en particulier. Elle a soulevé à plusieurs reprises, au niveau multilatéral, la situation des Ouïgours et d'autres minorités du Xinjiang et a demandé la fermeture des camps d'internement. Dans les derniers mois, elle a participé à deux déclarations communes de plusieurs États qui ont appelé la Chine à mettre fin aux violations des droits de l'homme au Xinjiang : en juin, dans le cadre du Conseil des droits de l'homme et en octobre dans le cadre de la 3e commission de l'Assemblée générale de l'ONU. Au plan bilatéral : nous utilisons les instruments et plateformes à disposition pour aborder ces sujets lors de nos contacts avec la Chine. Ceci a été le cas dernièrement lors des consultations politiques bilatérales de haut niveau. L'accord de libre-échange (ALE) est un autre instrument à disposition ; la dernière réunion du comité mixte a eu lieu en 2016. Ces problèmes ne nous étant pas connus à l'époque, nous ne sommes pas intervenus sur ce point ; la Suisse thématisera ces questions lors de la prochaine rencontre. Nous avons établi, dans le cadre de l'ALE, un dialogue bilatéral sur le travail et l'emploi qui prévoit la participation active des partenaires sociaux suisses. La rencontre de l'été 2020 ayant été reportée en raison de la crise du Covid-19, nous prévoyons d'aborder la problématique du travail forcé lors de la prochaine rencontre. Enfin, nous nous engageons au niveau de la sensibilisation du secteur privé. Le DEFR (SECO) et le DFAE ont récemment organisé une table ronde sur la question du travail forcé et des risques dans la région du Xinjiang avec la participation de divers représentants du secteur du textile et de l'habillement.