Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

Situation initiale

Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 31 décembre 2020

Introduction

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne, compte 57 États participants répartis sur l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie, ce qui fait d'elle la plus grande organisation de sécurité régionale au monde. Défendant une approche globale de la sécurité qui comprend trois dimensions (humaine, économico-environnementale et politico-militaire), l'OSCE aide à promouvoir la coopération entre les États dans les domaines de la prévention des conflits, de la gestion des crises et de la réhabilitation post-conflit. Les menaces transfrontalières, la lutte contre le terrorisme, la gestion des frontières, la réforme du secteur de la police, l'environnement, l'égalité des genres et la lutte contre la traite des êtres humains sont autant de thématiques placées au coeur des préoccupations de l'OSCE.

Depuis le début des années 1970, la Suisse joue un rôle actif à l'OSCE, qu'elle conçoit comme un forum lui permettant de débattre de questions relatives à la politique de sécurité avec tous les pays d'Europe et d'Asie centrale, ainsi qu'avec les États-Unis et le Canada. Elle estime également que l'OSCE peut jouer un rôle central parmi toutes les organisations qui déploient des efforts pour régler la crise sécuritaire en Europe et restaurer la confiance sur le continent. Les interventions de la Suisse dans le cadre de la gestion de la crise ukrainienne durant sa présidence de l'organisation en 2014 avaient d'ailleurs été unanimement saluées par les gouvernements et parlements participants de l'OSCE. La légitimité ainsi acquise par la diplomatie suisse s'est vue confirmée en décembre 2019 à l'occasion de la nomination de l'ambassadrice Heidi Grau au titre d'envoyée spéciale de l'OSCE pour l'Ukraine. Jusqu'en juillet 2020, le secrétariat général de l'OSCE était par ailleurs conduit par l'ambassadeur Thomas Greminger, ce qui faisait de la Suisse l'un des acteurs étatiques les mieux représentés parmi les instances dirigeantes de l'OSCE.

Ce rapport met l'accent sur les interventions et préoccupations principales de la délégation suisse (ci-après : délégation) durant l'année sous revue. Il n'a pas pour vocation de relater l'ensemble des délibérations de l'assemblée parlementaire, dont les rapports rédigés à l'issue des réunions et les résolutions adoptées peuvent être consultés sur le site Internet de l'organisation (www.oscepa.org), sous l'onglet " Documents ". Après une brève description des modes de fonctionnement de l'assemblée parlementaire et de la délégation (ch. 2), le rapport passe en revue les principaux axes thématiques développés par cette dernière (ch. 3). Dans le cadre des conclusions, des enseignements sont en outre tirés du passé et des pistes de réflexion sont avancées quant à des travaux futurs (ch. 4).

Délibérations

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 15.06.2021

Le Conseil des États a pris acte de six rapports d'activité 2020 de délégations parlementaires suisses auprès d'organisations internationales (AELE/Parlement européen, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie et Assemblée parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes.