21.3029
Quelle quantité de bois étranger la Confédération subventionne-t-elle?
Texte déposé
La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 20.4531 laisse entendre que la Confédération subventionne l'achat de bois étranger servant de combustible aux installations de biomasse. Selon des personnes bien informées, l'utilisation de bois étranger dans les installations de biomasse en Suisse est une pratique répandue. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. En Suisse, quelles sont les installations de biomasse qui utilisent du bois étranger subventionné par la Confédération ?
2. Quelle quantité de bois étranger subventionné avec l'argent du contribuable est-elle utilisée dans ces installations chaque année ?
3. Combien coûte le subventionnement de bois étranger au contribuable chaque année ?
Avis du Conseil fédéral
Dans une économie de marché libre, l'acquisition du bois-énergie incombe aux entreprises concernées, comme l'indique le Conseil fédéral dans ses réponses aux interpellations 20.4531 "Subventions accordées à des entreprises peu recommandables pour des projets douteux combattus par la population" et 18.3286 "La RPC pour maintenir l'emploi en Suisse ?".
Il se peut qu'une partie du bois-énergie utilisé par les centrales thermiques à bois situées à proximité de la frontière notamment provienne de l'étranger. Cependant, au vu des coûts élevés de transport, les centrales à bois se fournissent principalement dans leur région. Le commerce extérieur du bois-énergie ne revêt qu'une importance marginale par rapport au volume total utilisé chaque année, qui atteint 5,2 millions de m3. Selon l'Annuaire "La forêt et le bois" de l'Office fédéral de l'environnement, la Suisse a importé près de 13 000 m3 de bois-énergie et en a exporté 8000 m3 en 2020. Le solde des importations se monte par conséquent à 5000 m3 et représenterait ainsi 0,25 % du volume total annuel de 5,2 millions de m3.
La Confédération ne dispose pas de données détaillées concernant la provenance et la quantité annuelle de bois-énergie mis à profit pour produire de l'électricité. Même si le volume total de 13 000 m3 de bois-énergie importé était utilisé dans les centrales à bois bénéficiant de son soutien, les ressources financières provenant du fonds alimenté par le supplément s'élèveraient à 1,1 million de francs tout au plus. A noter que ce fonds n'est pas financé par le contribuable, mais par un supplément perçu sur le prix de l'électricité.
Réponse du Conseil fédéral.