Préserver la prospérité après la fin des négociations sur l'accord-cadre

Texte déposé

Le 26 avril, le Conseil fédéral a décidé de mettre fin unilatéralement aux négociations sur l'accord-cadre avec l'UE. Compte tenu de la grande importance des relations bilatérales avec l'UE pour la prospérité de la Suisse, le Conseil fédéral est invité à répondre d'urgence aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral entend-il protéger les accords bilatéraux contre une (nouvelle) érosion et préserver ainsi leur valeur ?

2. L'érosion a déjà commencé dans certaines régions et affectera principalement l'économie à court terme. Le 26 mai, l'ARM pour le secteur de la technologie médicale n'a pas été mis à jour. Quelles mesures sont prévues pour atténuer les inconvénients pour les représentants de l'industrie concernés ?

3. Quelles mesures nationales le Conseil fédéral entend-il prendre en général pour atténuer le désavantage concurrentiel de l'industrie suisse d'exportation résultant de l'érosion croissante ?

4. Pour que la Suisse reste une place économique attrayante et que les fondements de la prospérité ne s'effritent pas, il faut que la conjoncture soit bonne : Le Conseil fédéral a-t-il prévu des mesures nationales pour améliorer ces conditions-cadres pour l'économie suisse ? Quelles réformes pourraient être introduites pour promouvoir la place économique suisse dans le pays et la rendre ainsi attractive pour l'avenir ?

5. La voie bilatérale est et reste la voie idéale. Mais la Suisse doit maintenant aussi renforcer son engagement bilatéral et multilatéral. Est-il prévu d'étendre et d'intensifier la coopération dans le domaine de la recherche (bilatérale et multinationale) et dans le domaine du libre-échange avec les pays tiers ?