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Retirer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU
Texte déposé
Der Bundesrat wird beauftragt, auf eine Kandidatur der Schweiz für den UNO-Sicherheitsrat zu verzichten.
Le Conseil fédéral est chargé de retirer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.
Développement
Le chapitre VII de la Charte de Nations unies prévoit que les 15 membres du Conseil de sécurité peuvent ordonner des sanctions non militaires et des interventions militaires. On parle de régimes de sanctions. Il en existe actuellement 14. Trois nouveaux régimes ont été adoptés au cours des six dernières années. D'autres ont été prolongés ou modifiés. De telles décisions seraient clairement incompatibles avec la neutralité et l'indépendance de la Suisse.
Le plus souvent, les décisions du Conseil de sécurité ne sont pas motivées par des valeurs humanitaires ou démocratiques, mais sont simplement le résultat d'un rapport de force politique. En effet, les membres du Conseil de sécurité ne sont pas tous égaux. Ils se répartissent en deux groupes : les cinq puissances " permanentes " disposant du droit de véto et les dix membres non permanents. Or ce système nuit à la crédibilité des membres non permanents.
Si elle devait siéger au Conseil de sécurité en tant que membre non permanent pour les années 2023 et 2024, non seulement la Suisse accepterait ce rapport de force, mais elle abandonnerait aussi sa neutralité séculaire.
La Suisse occupe une place particulière dans la politique internationale. Ses bons offices permettent de promouvoir le dialogue mondial et de réunir les États en conflit autour d'une même table. En siégeant au Conseil de sécurité, la Suisse perdrait de sa crédibilité dans ce domaine. Elle serait contrainte de prendre position sur des questions complexes, alors qu'elle pourrait s'engager de manière plus efficace si elle choisissait de rester en dehors du Conseil de sécurité.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Avis du Conseil fédéral
Une adhésion au Conseil de sécurité est dans l'intérêt de la Suisse. Elle lui permet de s'engager de manière influente en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que pour un ordre international fondé sur des règles. Pour un pays de taille moyenne orienté vers l'exportation, cela revêt une grande importance. Un siège au Conseil de sécurité améliore en outre l'accès aux gouvernements importants et permet à la Suisse de mieux se faire entendre en matière de politique extérieure et de sécurité.
Un mandat au Conseil de sécurité est compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral l'a expliqué en détail dans son rapport sur la candidature du 5 juin 2015. Le Conseil de sécurité a pour mission de garantir la paix et la sécurité dans le monde. Il n'est pas partie au conflit, mais fait respecter le droit international et la Charte de l'ONU, si nécessaire par des mesures contraignantes. La Suisse applique déjà, comme non-membre, toutes les décisions du Conseil de sécurité. L'adhésion répétée d'autres États neutres et ne faisant partie d'aucune alliance, tels que l'Autriche, l'Irlande (membre actuel) et notre co-candidat Malte, prouve que ni la crédibilité de la neutralité, ni un engagement actif au Conseil de sécurité ne seront remis en question. Au contraire, elle représente un atout.
La neutralité place la Suisse dans une position favorable pour offrir ses bons offices également en tant que membre du Conseil de sécurité. D'une part, elle s'efforcera d'agir comme lien au sein même de l'organe et de favoriser la prise de décision par le dialogue. D'autre part, les exemples de la Suède et de l'Allemagne montrent que l'adhésion offre également des opportunités de bons offices. La Suède a joué un rôle de médiateur dans le conflit au Yémen et a convoqué une importante conférence à Stockholm en 2018. L'Allemagne s'est fortement engagée dans le conflit libyen et a organisé la conférence de Berlin en 2020.
L'adhésion au Conseil de sécurité est une occasion pour la Suisse de continuer à renforcer sa réputation et sa crédibilité en matière de politique de paix. Un retrait de la candidature entraînerait une perte de crédibilité. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie également aux motions 10.3961, 15.3559 et 18.4123.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.