Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

Texte déposé

Il faut renforcer la protection de l'environnement et de la nature dans la Constitution. Cette révision constitutionnelle suivra deux axes :

1. Le droit des êtres humains à un environnement sain doit être consacré comme un droit fondamental.

2. La nature doit bénéficier, du moins en partie, du statut de sujet de droit.

Développement

L'utilisation intensive des ressources naturelles exerce une pression croissante sur la nature. Le recul de la biodiversité et le réchauffement climatique témoignent de l'équilibre rompu entre les êtres humains et la nature. Partie intégrante de son environnement naturel, notre espèce pâtit directement de la crise environnementale : elle subit les effets néfastes de la raréfaction des ressources, de la pollution et du réchauffement climatique. Pour faire face à cette situation, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 21 décembre 2020, la résolution 75/220 intitulée " Harmonie avec la nature ". La Suisse a quant à elle besoin de nouvelles bases constitutionnelles. Le droit à un environnement sain doit être consacré comme un droit fondamental, que chaque citoyen peut faire valoir devant les tribunaux. La nature, considérée comme un écosystème global, doit jouir, du moins en partie, du statut de sujet de droit. Il conviendra de définir qui sera habilité à assumer la représentation légale de la nature.