Pourquoi part-on du principe, lors de l'homologation des produits phytosanitaires, que les insectes n'entrent en contact qu'avec un seul pesticide alors que, de toute évidence, cette pratique ne tient pas compte de la réalité?

Texte déposé

Il a été établi qu'au cours des trois dernières décennies, 75 % des insectes ont disparu dans les réserves naturelles d'Allemagne. On soupçonne les pesticides d'être l'une des causes de cette mortalité. Une étude a donc été menée sur deux ans par l'Institut des sciences de l'environnement de l'Université de Coblence-Landau afin d'étudier la biodiversité des insectes dans 21 réserves naturelles. Parallèlement, les chercheurs ont examiné la présence de pesticides chez les insectes et, pour la première fois, ont cherché à savoir à quel point ils étaient contaminés. Ils ont trouvé des résidus de 47 pesticides différents et ont détecté 16 pesticides par insecte en moyenne. Dans les zones protégées, un maximum de 27 pesticides et un minimum de 7 ont été détectés. La publication de ces résultats montre clairement à quel point l'hypothèse selon laquelle les insectes ne sont contaminés que par un seul pesticide est irréaliste, hypothèse sur laquelle se fonde cependant l'évaluation des risques réalisée pour l'homologation des pesticides.

Compte tenu du fait que le Parlement charge régulièrement le gouvernement, depuis de nombreuses années déjà, d'étudier les causes du dépérissement des insectes et de prendre rapidement des mesures ambitieuses et mesurables pour y remédier, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles études sont menées en Suisse pour comprendre les causes et l'ampleur de la disparition des insectes ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il demandé la réalisation d'études visant à mesurer les pesticides présents dans et sur les insectes, dans les zones protégées, les zones agricoles et les zones urbanisées, à l'instar de l'étude décrite plus haut ? Si oui, lesquelles ? Quand les résultats seront-ils publiés ? Si non, pourquoi ? Quand compte-t-il le faire ?

3. Est-il exact que l'évaluation des risques réalisée lors de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires se fonde sur l'hypothèse selon laquelle les insectes ne seraient contaminés que par un seul pesticide ? Si non, qu'en est-il vraiment ? Si oui, comment l'expliquer puisque cette hypothèse est de toute évidence irréaliste ?

4. Cette hypothèse ne s'applique-t-elle qu'aux insectes ? Si oui, pourquoi ? Si non, à quelles autres espèces s'applique-t-elle ? Comment se justifie-t-elle sur les plans scientifique et politique ?

5. Les chercheurs recommandent de créer une ceinture tampon autour des réserves naturelles et d'y promouvoir l'agriculture biologique. Que pense le Conseil fédéral de cette recommandation ?

Avis du Conseil fédéral

1) Le recul des insectes fait l'objet d'une large documentation scientifique et les principales causes de ce déclin sont connues. Les dégâts subis par les populations d'insectes sont avant tout la perte progressive des milieux naturels et la diminution de la qualité de ces derniers (moins de nourriture disponible, davantage d'apports d'azote et de pesticides, modes d'exploitation nuisibles pour les insectes, manque d'éléments structurant les milieux naturels, pollution lumineuse), le morcellement des milieux naturels et leur connexion insuffisante, le réchauffement climatique et la progression des espèces exotiques envahissantes. Le rapport de Widmer et al. (2021) " Diversité des insectes en Suisse : importance, tendances, actions possibles " Swiss Academies Reports 16 (9) fournit une vue d'ensemble complète de la situation des insectes en Suisse.

2) Le Conseil fédéral n'a pas commandé d'études visant spécifiquement à déterminer le nombre de pesticides présents dans et sur les insectes. En effet, il existe déjà suffisamment d'études sur l'impact des différents principes actifs. Dans le cadre du Plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (PAN PPh), la Confédération effectue toutefois un monitoring des résidus de PPh dans certains objets figurant dans les inventaires des biotopes d'importance nationale (voir avis du Conseil fédéral relatif à la motion Friedl 21.3844). Les premiers résultats seront disponibles en 2025 pour l'ensemble de la Suisse, à l'issue du premier cycle de monitoring.

3 et 4) Les risques liés aux PPh pour les insectes, les oiseaux et d'autres vertébrés, pour les organismes aquatiques, les plantes non visées ainsi que pour les macroorganismes et les microorganismes vivant dans le sol sont évalués sur la base des protocoles de l'Organisation de coopération et de développement économique et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Chaque utilisation de PPh contre un organisme nuisible est évaluée séparément, ce qui permet de fixer des exigences relatives à l'épandage afin de réduire le risque. Les applications multiples et le mélange de principes actifs dans un PPh sont pris en considération. Les types et les quantités de PPh effectivement employés dans les différentes cultures ainsi que le moment de l'utilisation ne sont pas connus. Il n'est donc pas possible, au moment de l'homologation, d'évaluer l'effet d'une possible exposition multiple. Il ne serait pas possible non plus de tester l'ensemble des combinaisons possibles au moment de l'homologation d'un PPh. Ce sont donc les facteurs de sécurité figurant à l'annexe 9CI-2.5.2 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires qui sont appliqués. Les résultats d'études de monitoring peuvent aider à évaluer si les facteurs de sécurité sont suffisants ou si d'autres adaptations sont nécessaires. L'EFSA et la Commission européenne financent donc des projets visant à développer, au cours des prochaines années, des stratégies permettant d'évaluer l'impact environnemental de manière plus globale. La Suisse participe à l'élaboration de ces stratégies sur le plan technique.

5) Pour protéger les biotopes contre les apports indésirables, l'art 14, al. 2, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (RS 451.1) prévoit que des zones tampon suffisantes du point de vue écologique doivent être délimitées. La mise en oeuvre de cette disposition revient aux cantons. La Confédération relève l'état de mise en oeuvre des biotopes d'importance nationale tous les quatre ans. D'après une enquête réalisée en 2021, des zones tampon ont été délimitées pour 46 % des objets.

Réponse du Conseil fédéral.