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Pandémie de COVID-19. Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de lancer un débat public ?

21.7100 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 mars 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7100/fr/pandemie-de-covid-19-le-conseil-federal-a-t-il-l-intention-de-lancer-un-debat-public

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Covid-19-Pandemie: Wird der Bundesrat eine öffentliche Diskussion anstreben? (8 mars 2021)

21.7100

Pandémie de COVID-19. Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de lancer un débat public ?

Texte déposé

Les mesures prises pour lutter contre le COVID-19 causent des dommages économiques et sociaux considérables.

1. Une fois la pandémie derrière nous, le Conseil fédéral se soumettra-t-il, lui et les mesures qu'il a prises, à une analyse critique ?

2. Est-ce que chacune des mesures prises sera évaluée en fonction de sa pertinence ?

3. Va-t-il lancer un débat public concernant la proportionnalité des mesures prises ?

4. Quels critères mettra-t-il en oeuvre à l'avenir pour évaluer les mesures qu'il aura prises pour faire face à une pandémie éventuelle ?

Projet

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)