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Cannabis et conduite : quel seuil de tolérance ?

21.7250 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 mars 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7250/fr/cannabis-et-conduite-quel-seuil-de-tolerance

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Cannabis im Strassenverkehr: welche Toleranzgrenze? (15 mars 2021)

21.7250

Cannabis et conduite : quel seuil de tolérance ?

Texte déposé

Le rapport commandé par l'OFSP sur les effets du cannabis sur la conduite automobile montre que " sur la base des preuves scientifiques concernant la sécurité routière, le THC doit être considéré comme provoquant moins de limitations que l'alcool. " Pourtant, une automobiliste testé sous l'emprise de THC écope d'un retrait de permis. Ce n'est pas le cas pour l'alcool.

Vu les prochaines modifications de loi sur les essais pilotes et le cannabis médical, ne serait-il pas pertinent d'adapter la loi ?