Les modules de l'aide à l’exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture sont dépassés

Texte déposé

L'ensemble des modules de l'aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture datent de 2012 et 2013. Depuis lors, des stratégies ont été adoptées, des lois et des ordonnances modifiées et des décisions prises en matière de protection des sols et des plantes, de nutriments et de constructions rurales.

• Les aides à l'exécution sont-elles encore valables, actuelles ou utiles aujourd'hui, et si oui, pourquoi ?

• Si ce n'est pas le cas, la Confédération prévoit-elle une nouvelle édition de l'aide à l'exécution et, si oui, quand sera-t-elle publiée ?

Si non, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)