A quelle échéance le Conseil fédéral prévoit-il la consultation sur le Plan d'action pour la réduction des pesticides ?

Texte déposé

Dans sa réponse à 20.5742, le Conseil fédéral écrit qu'une consultation sur le Plan d'action pour la réduction des pesticides est prévue cette année. En ce qui concerne les pesticides, il souligne également à plusieurs reprises qu'il attache une grande importance à la transparence.

• Quand exactement le Conseil fédéral prévoit-il d'organiser cette consultation ?

• De quelle manière cette consultation sera-t-elle menée ?

• Quelles parties prenantes seront impliquées ?

Avis du Conseil fédéral

La consultation mentionnée dans la réponse à la question 20.5742 concerne une modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires relative au renforcement des critères d'homologation des produits phytosanitaires destinés à des non-professionnels. Le DETEC a ouvert cette consultation le 11 mars 2021 dans le cadre du train d'ordonnances concernant l'environnement. Cette consultation s'adresse aux cantons, aux partis et aux organisations concernées.