21.7410
Photovoltaïque. Vers une simplification des procédures d’autorisation ?
Texte déposé
Les procédures d'autorisation des installations photovoltaïques sont souvent critiquées en raison de leur complexité.
Le Conseil fédéral oeuvre-t-il à la simplification de ces procédures ?
Quelles formes pourraient-elles prendre ?