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Certificat COVID. Solution sûre, pratique et réalisable rapidement

21.7455 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 juin 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7455/fr/certificat-covid-solution-sure-pratique-et-realisable-rapidement

Consulté le 10 sept. 2026

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  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Sicheres, praxistaugliches und schnell umsetzbares Covid-Zertifikat (7 juin 2021)

21.7455

Certificat COVID. Solution sûre, pratique et réalisable rapidement

Texte déposé

La FMH, pharmaSuisse et la société HIN ont soumis à la Confédération une offre de certificat de vaccination remplissant toutes les exigences fixées par la Confédération (protection des données, enregistrement décentralisé des données, fonctions pratiques et conviviales) et pouvant être mise en oeuvre rapidement. Pour être compatible avec le certificat de l'UE, il suffit que sa clé de signature délivrée par HIN soit reconnue par la Confédération. Cette clé pourrait être déposée auprès de l'OFIT.

Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il rejeté cette solution, qui est pourtant optimale pour tous les acteurs et qui peut être mise en oeuvre rapidement ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)