Subventions mystérieuses de la Confédération aux hautes écoles pour le développement et la diffusion de la CAA

Texte déposé

Selon la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation no 20.3568, la Confédération contribue au développement et à la diffusion de la communication améliorée et alternative (CAA) grâce aux subventions qu'elle accorde aux projets de hautes écoles durant la période 2017-2020 en vertu de la LEHE. Or, après vérification auprès de hautes écoles, celles-ci ignorent que la Confédération accorde de telles subventions.

• À combien s'élèvent les subventions accordées aux projets concernés ?

• Quelles hautes écoles en bénéficient ?

• Quels projets sont concrètement soutenus ?

Avis du Conseil fédéral

Dans le cadre des contributions liées à des projets au sens de l'art. 59, al. 2, LEHE, la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé en mai 2016, après un processus d'évaluation et de sélection, 14 projets des hautes écoles pour la période 2017-2020. Parmi ceux-ci figurait le projet "Soutien pour un centre suisse destiné à la communication sans obstacle", conduit par la Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften, en collaboration avec l'Université de Genève. Ce projet a bénéficié de contributions totales de 567 678 francs pendant la période 2017-2020. Ce soutien a permis de cofinancer différentes mesures, telles que la standardisation des méthodes et des formations dans les domaines de l'audiodescription, du sous-titrage et du respeaking, de la traduction dans un langage simple, des langues des signes et de la traduction automatique en langue des signes. Des conférences et des forums soutiennent l'échange de bonnes pratiques et le partage d'expériences avec d'autres hautes écoles et d'autres partenaires.