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Rapatriement de patients COVID

21.7731 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 15 sept. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7731/fr/rapatriement-de-patients-covid

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Kosten des Flugzeugtransports von Covid-19 erkrankten Ausländern in die Schweiz / Flugzeugtransport von Covid-19 erkrankten Patienten in die Schweiz / Repatriierung von Covid-Patienten (20 sept. 2021)

21.7731

Rapatriement de patients COVID

Texte déposé

Selon les médias, environ 80 patients COVID attendent d'être rapatriés en Suisse.

  • Existe-t-il un droit légal au rapatriement ?

  • Où en sont actuellement ces rapatriements ?

  • Qui paie pour pour ces rapatriements ainsi que pour leur organisation et leur coordination ?

  • Qui paie pour le rapatriement des personnes sous-assurées ? Se pourrait-il que ce soit le contribuable ?