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Certificat COVID pour les personnes qui ont un handicap ou ne peuvent se faire vacciner. Jusqu’à quand ?

21.7840 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 20 sept. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7840/fr/certificat-covid-pour-les-personnes-qui-ont-un-handicap-ou-ne-peuvent-se-faire-vacciner-jusqu-a-quand

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Covid-Zertifikat für Personen mit einer Behinderung oder einer Impfunverträglichkeit - bis wann? (27 sept. 2021)

21.7840

Certificat COVID pour les personnes qui ont un handicap ou ne peuvent se faire vacciner. Jusqu’à quand ?

Texte déposé

Dans sa réponse à la question 21.7756 (Certificat de vaccination et discrimination), le Conseil fédéral affirme connaître les difficultés que rencontrent les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner. Il indique qu'une solution est en cours d'élaboration. Les personnes concernées ont besoin d'une solution rapidement car il en va de la poursuite de leurs traitements.

Quand peut-on espérer une solution ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)