Le Conseil fédéral peut-il publier les contrats passés avec les fabricants de vaccin ?

Texte déposé

Le contrat conclu entre Pfizer et l'Albanie pour l'acquisition de vaccins contient une clause de non-responsabilité en cas de dommages ou d'effets secondaires causés par la vaccination.

• La Confédération a-t-elle aussi exclu toute responsabilité des fabricants de vaccins contre le COVID-19 (Pfizer/BioNtech, Moderna, Janssen) en cas d'effets secondaires ?

• Si oui, pourquoi ?

• Dès lors, la Confédération assume-t-elle cette responsabilité ?

• Le Conseil fédéral peut-il publier les contrats passés avec les fabricants de vaccin ?

• Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

Diese Fragen wurden im Rahmen der Antworten zu den Geschäften 21.7669, 21.7670 und 21.7671 anlässlich der letzten Fragestunde bereits beantwortet.