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Nationalité des violeurs (2)

21.7876 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 21 sept. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7876/fr/nationalite-des-violeurs-2

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Personen welcher Nationalitäten verüben Vergewaltigungen? (2) (27 sept. 2021)

21.7876

Nationalité des violeurs (2)

Texte déposé

Le Conseil fédéral n'a pas répondu à la question 21.7790.

En 2018, 101 personnes ont été condamnées en vertu de l'art. 190 CP.

Quelles étaient leurs nationalités respectives ?

En 2019, 72 personnes ont été condamnées en vertu de l'art. 190 CP.

Quelles étaient leurs nationalités respectives ?

Le Conseil fédéral répondra par une liste des nationalités représentées.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)