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La réforme de l'imposition des frontaliers français sera-t-elle retardée ?

21.7910 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 22 sept. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-7910/fr/la-reforme-de-l-imposition-des-frontaliers-francais-sera-t-elle-retardee

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

21.7910

La réforme de l'imposition des frontaliers français sera-t-elle retardée ?

Texte déposé

La Suisse a opté pour l'acquisition de l'avion de combat américain F-35 au détriment de l'avion de combat français Rafale, une décision qui a irrité nos voisins français.

D'où ma question : Le choix de notre pays ne va-t-il pas retarder la révision de l'imposition des frontaliers français ?